Conditions générales de vente de la Villa Montespan
Nous sommes ravis de vous accueillir dans notre Gîte La Favorite ou dans notre Chambre d’hôtes d’Athénaïs. Ce document a pour but de garantir la transparence et la bonne entente entre les deux parties. Par les présentes, le propriétaire propose au locataire, qui accepte, la location du gîte ou de la chambre d’hôtes pour un usage touristique et temporaire, selon les modalités définies dans la confirmation de réservation. Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le mail de confirmation tenant lieu de contrat.
1 – Les parties au contrat
Le « Client » désigne toute personne réservant le gîte ou la chambre d’hôtes via le site https://villa-montespan-oison.fr. Le Client doit être majeur et juridiquement capable. Il est seul responsable de la réservation effectuée en son nom.
2 – Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de définir les obligations réciproques entre le Client et le Propriétaire concernant la location saisonnière du gîte La Favorite et de la Chambre d’hôtes d’Athénaïs à usage exclusif de tourisme.
3- Durée du séjour
Le contrat est conclu pour une durée déterminée entre la Villa Montespan et le client réservataire. Ce dernier ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, après la durée du séjour prévue au présent contrat.
4 – Réservation
La réservation devient effective lorsque le client a fait parvenir à la Villa Montespan 30 % du montant total du prix du séjour prévu payable par chèque bancaire (à l’ordre de Mme Christelle Grison) ou par virement bancaire. Cet acompte devra être versé au plus tard 5 jours à partir de la date de réservation. Sans le versement de ce dernier dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et par conséquence nous nous réservons le droit d’accepter une autre réservation Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxes de séjour.
5 – Arrivée et départ
Les arrivées sont prévues à partir de 17h. Le jour de votre départ, nous vous demandons de libérer le logement avant 10h00 pour nous permettre de le préparer avec soin pour les hôtes suivants.
6 – Utilisation des lieux
Nous vous remercions de prendre soin du gîte ou de la chambre d’hôtes comme s’il s’agissait de votre propre maison. Le logement doit être utilisé paisiblement, conformément à sa destination. Merci également de respecter la tranquillité du voisinage et de restituer le gîte propre et rangé.
7- Incessibilité du contrat
Le contrat de réservation est conclu intuitu personae et ne peut être cédé. Il est interdit au Client de sous-louer ou de mettre à disposition gratuitement l’hébergement à un tiers, sauf accord préalable du Propriétaire. Le non-respect de cette interdiction entraînera la résiliation immédiate du contrat de réservation aux torts du Client.
8 – Capacité d’accueil
Le gîte est prévu pour 3 personnes maximum et la chambre d’hôtes pour 2 personnes maximum. Le Propriétaire peut refuser les clients supplémentaires.
9 – Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont autorisés – avec accord du propriétaire. Les animaux autorisés ne doivent pas rester seuls dans les logements et sont sous la surveillance constante de leur maître.
10 – Conditions d’annulation par le Client
Toute annulation doit être formulée par écrit (courriel ou courrier recommandé).
Acompte / Paiement :
– moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera gardé dans sa totalité ; sauf cas de force majeure où l’acompte pourra être reporté sur un autre séjour dans un délai de maximum 12 mois.
– plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé.
– En cas de séjour écourté (départ anticipé) ou de non présentation du client sans annulation préalable au minimum 24 heures à l’avance, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis au propriétaire.
11 – Modification ou annulation par le Propriétaire
En cas d’imprévu ou de force majeure, le Propriétaire pourra annuler le séjour et rembourser l’intégralité des sommes versées sans indemnisation supplémentaire.
12 – Responsabilité du Client :
Il appartient au Client de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de sa réservation sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter le Propriétaire. Pour le bon suivi de son dossier, le Client doit informer immédiatement le Propriétaire de toute modification des informations fournies lors de son inscription.
13 – Absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées à distance, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
14 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est exigé avant l’entrée dans les lieux. Il est restitué dans un délai de 15 jours à compter de la fin du séjour, déduction faite d’éventuels frais de dégradations. Dans l’hypothèse où les coûts de remise en état des lieux venaient à excéder le montant du dépôt de garantie, le Client devra compléter la différence.
15 – Assurance
Le client est responsable de tous les dommages dont il serait à l’origine durant le séjour. Il doit être couvert par une assurance de type villégiature, ou souscrire une assurance temporaire adaptée. Une attestation pourra être demandée. En cas d’accident impliquant un enfant sans surveillance, le propriétaire décline toute responsabilité.
16 – Parking et responsabilité
Les véhicules (voitures, vélos, motos, etc.) sont stationnés sous la seule responsabilité du Client. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, incident ou dommage matériel survenu sur la propriété.
17 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local dont le Client doit s’acquitter lors du paiement du solde de la réservation pour ensuite être reversée au collecteur de l’intercommunalité concernée.
18 – Ménage et entretien
Le Client s’engage à rendre le logement propre. En cas de ménage insuffisant, un forfait de 120 € pourra être retenu sur la caution.
19 – Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.
20 – Acceptation des conditions
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.